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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture aux Angles autorisé par la décision susvisée n° 89-99 du 6 juin 1989, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.