Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.