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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XX à XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 54 de l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.