Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.