Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.