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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 1 er de l'arrêté du 22 octobre 2007susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « fonctions d'encadrement », sont insérés les mots : « dans les organismes de la circulation aérienne, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « Paris-Charles-de-Gaull » sont remplacés par les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle » ;
3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-adjoint au chef d'organisme ; »


4° Après le treizième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-chargé d'affaires ;
«-chargé de mission ; »


5° Le seizième alinéa est supprimé ;
6° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-adjoint au chef de division ; »


7° Après le trente-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-directeur d'enquêtes ; »


8° Au quarante-deuxième aliéna et au quarante-troisième alinéa, le mot : « technique » est supprimé ;
9° Après le cinquantième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-directeur ;
«-directeur adjoint ; »


10° Après le cinquante et unième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :


«-chef de pôle ;
«-adjoint chef de pôle ;
«-chef de participation. »