Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, les mots : « au grade d'ingénieur » sont remplacés par les mots : « aux grades d'ingénieur divisionnaire et d'ingénieur ».