Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2335854S) est abrogée.