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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EQ-127, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ BAT-EQ-127 (v. A71.5) : Mise en place d'un luminaire à modules LED.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
* Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
* Secteurs (une seule case à cocher) :
□ Hôtellerie
□ Santé/Entrepôts/Commerce > 400 m2
□ Enseignement
□ Commerce < 400 m2
□ Bureaux/Restauration
□ Autres
* L'opération a consisté dans le remplacement de luminaires hors halogènes : □ OUI □ NON
* Puissance des luminaires à modules LED installés :
* Puissance des luminaires à modules LED installés :


* Marque et référence du
luminaire

* Puissance unitaire (en W) du luminaire à modules LED

* Nombre
de luminaires à modules LED

* Puissance totale (W)


* Caractéristiques des luminaires à modules LED installés (paragraphe à dupliquer si les luminaires sont de marques et références différentes) :
* Marque : * Référence :
* Durée de vie des luminaires à modules LED avec une chute de flux lumineux ≤ 20 % : heures
* Efficacité lumineuse (lm/W) :
* Facteur de déphasage :
* Indice de rendu des couleurs (IRC) s'il est supérieur ou égal à 90 (avec R9 >0) :
* Indice de protection aux chocs (IK) si l'efficacité lumineuse est < 120 lm/W :
* Taux de distorsion harmonique sur le courant (en %) :
* L'éclairage à module LED est de groupe de risque photobiologique « 0 » ou « 1 » : □ OUI □ NON
* Le ou les modules LED et leurs appareillages d'alimentation sont remplaçables : □ OUI □ NON
* Le luminaire est adapté pour la régulation automatique par gradation de puissance en fonction de l'éclairage naturel du local : □ OUI □ NON


Nota 1. - L'efficacité lumineuse est égale au flux lumineux total sortant du luminaire divisé par sa puissance totale, y compris les auxiliaires d'alimentation.
Nota 2. - Le taux de distorsion harmonique sur le courant est déterminé conformément à la norme EN 61000-3-2.
Nota 3. - La durée de vie est déterminée à 25 °C.
Nota 4. - Le groupe de risque du luminaire est déterminé selon la norme NF EN 60598-1.
Nota 5. - La puissance totale à prendre en compte pour le calcul du volume de certificats d'économies d'énergie de l'opération est égale à la somme des puissances totales des luminaires à modules LED mis en place, indiquées dans le tableau ci-dessus, correspondant au même groupe d'efficacité lumineuse mentionné dans la fiche d'opération standardisée.