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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


ANNEXE A
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° BAR-SE-108


Désembouage d'un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine


1. Secteur d'application


Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.


2. Dénomination


Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.
Les boucles d'eau chauffées, en tout ou partie, par une pompe à chaleur de type air/ eau, eau/ eau ou sol/ eau ou une pompe à chaleur hybride sont exclues.
La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1 er août 2030.


3. Conditions pour la délivrance de certificats


La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'une qualification ou d'une certification couvrant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation d'installations de chauffage hydrauliques ou de réseaux de chaleur délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation ou disposant d'un agrément tel que défini à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation, ou d'un signe de qualité équivalent. La liste exhaustive des qualifications ou certifications répondant à ces exigences est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.
Le désembouage comporte les étapes successives suivantes :
a) Rinçage à l'eau du système de distribution par boucle d'eau (général puis réseau par réseau) ;
b) Injection d'un réactif désembouant et circulation selon le dosage et le temps de contact préconisés, avec l'utilisation d'une pompe de désembouage (général puis réseau par réseau ; dans les deux sens de circulation) ;
c) Rinçage des circuits à l'eau claire (général puis réseau par réseau) ;
d) Vérification du filtre (ou pot à boues) existant et/ ou installation d'un ou plusieurs filtre (s) sur le ou les circuits de retour au générateur, ainsi que l'injection d'un réactif inhibiteur au dosage préconisé.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage et, le cas échéant, le nombre et l'emplacement de filtres.
Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont les suivants :
a) Un document établi, daté et signé par le professionnel réalisant l'opération, mentionnant :


-l'adresse du bâtiment concerné par l'opération ;
-le fait que l'opération concerne le désembouage du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage ;
-le descriptif des étapes de l'opération de désembouage, conformément à la présente fiche ;
-le type de générateur (chaudière, chaudière biomasse, équipement solaire thermique) et sa puissance nominale ;
-le nombre d'émetteurs désemboués ;
-la nature du réseau (cuivre, acier, multicouche, matériaux de synthèse) ;
-le volume d'eau total du circuit ;
-le réactif désembouant et le réactif inhibiteur utilisés.


b) La décision de qualification ou de certification du professionnel.


4. Durée de vie conventionnelle


12 ans.


5. Montant de certificats en kWh cumac


En maison individuelle :


Zone climatique

Montant en kWh cumac par maison

H1

23 600

H2

19 700

H3

14 100


En appartement :


Zone climatique

Montant en kWh cumac par appartement

H1

12 200

H2

10 200

H3

7 300