Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription de l'allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.