Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/107/TAKE KAIR/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44))

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.