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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/105/EPR2 GRAVELINES/10 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/105/EPR2 GRAVELINES/10 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59))


Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines (59) sont majorés de vingt-cinq pour cent.