Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-PR-136 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature)
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-PR-136 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature)
La présente décision, qui entre en vigueur le 7 juillet 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.