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Article 2 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025)

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025)


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.