Article AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime)

ANNEXE VI
CONVENTION RELATIVE AUX STAGES DES ÉTUDIANTS DE BTSA PRÉVUS À L'ARTICLE D. 811-140 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Vu la délibération du conseil d'administration (ou de l'instance en tenant lieu pour l'enseignement privé) en date définissant les modalités de suivi de l'étudiant en stage,

Note. - Pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire », « enseignant référent », « tuteur de stage », « représentant légal », « étudiant » sont utilisés au masculin.