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Article 19 AUTONOME (Décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 19 AUTONOME (Décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet Élections professionnelles 2026, et à M. Christian ROY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes relatifs à la préparation des élections professionnelles, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département des relations sociales.