Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la rubrique « Secrétariat général pour l'administration », est ajoutée la rubrique suivante :
«

» ;
2° Est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés prévus par la convention de mandat entre le ministre de la défense et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. »