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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à Mme Florence PLOYART, cheffe de service, secrétaire générale, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.