Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.