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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Barroyer, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. Délégation est également donnée à Mme Isabelle Barroyer, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »