Article 4 AUTONOME (Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 4 AUTONOME (Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Au 1er septembre, il sera mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par le M. Alexandre BAILLON, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.