Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Au 1er juillet 2025, il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par le docteur Hervé DOUCERON au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.