Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.