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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.