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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, l'accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective de la mutualité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.