Article 2 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. DUBOURDEAU (Pierre-Louis))

M. Pierre-Louis DUBOURDEAU est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 susvisé.