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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature))


Mme Laurie PHELUT, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission au sein de la sous-direction de la commission des lois de la direction des commissions de l'Assemblée nationale, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2025.