Article 9.1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.
L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.
L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.