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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


ANNEXE
RUBRIQUES MODIFIÉES


A-Nomenclature des installations classées


Désignation de la rubrique

A, E, D, C (1)

Rayon (2)

2740

Incinération de cadavres d'animaux, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3650.

A

1

3650

Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour.

A

3

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.