ANNEXE
RUBRIQUES MODIFIÉES
A-Nomenclature des installations classées |
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N° |
Désignation de la rubrique |
A, E, D, C (1) |
Rayon (2) |
2740 |
Incinération de cadavres d'animaux, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3650. |
A |
1 |
3650 |
Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. |
A |
3 |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |