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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Rémy (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Rémy (Côte-d'Or))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Rémy, cadastrée section AC n° 300, d'une superficie de 304 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).