Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Ham, cadastrées section AE nos 102, 103, 105, 106, 107, 108, 267 et 268 d'une superficie totale de 7 169 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).