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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vadencourt, cadastrée section B n° 711, d'une superficie de 307 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté (*).