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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Besançon, cadastrées section CX nos 282, 286, 287 et 288, d'une superficie respective de 3 315 m2, 592 m2, 10 m2 et 275 m2, d'une superficie totale de 4 192 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).