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Article 4 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 4 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Au sein du département des ressources humaines :
1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais à :
Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines ;
Mme Sophie Destandau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement ;
M. Sébastien Prévost, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines ;
Mme Nouara Yahou, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours ;
2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation, à :
M. Oliver Frouté, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine ;
3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) :


- tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent ;
- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT ;
- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :


Mme Françoise Courtois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL.
Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent à :
Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL.