Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement)

Le tableau figurant à l'article 1 ^er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Il est complété par les lignes suivantes :
«

».