Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.
Les articles 1^er et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1^er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1^er septembre 2025.