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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)


A la seconde phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « Il fixe le modèle » sont remplacés par les mots : « Il fixe les modèles d'attestations délivrées à l'issue des formations théoriques et pratiques composant ».