Au deuxième alinéa de l'article 1 er du décret du 1 er octobre 2008 susvisé, les mots : « déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » sont remplacés par les mots : « régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »