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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)


Sous réserve des cas dans lesquels les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire du vote électronique, ou au moyen du vote par correspondance, les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.