Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025)
La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.