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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »)


A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé, les mots : « 6 mois, soit jusqu'au 30 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025 ».