Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
La présente décision abroge la décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).