Articles

Article AUTONOME (Décret du 2 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 2 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Sylvie HERAS DE PEDRO, à compter du 15 avril 2025.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne :
M. Yvan GUITZ, à compter du 1er septembre 2025.