Article 1 AUTONOME (Décret du 2 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes))

M. Éric DUSSOUBS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1^er mai 2023.
A compter de cette même date, M. DUSSOUBS est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.