Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects)


Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un titre V ainsi rédigé :


« Titre V
« SPÉCIALITÉ “ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL ” (articles 9 à 9 bis)


« Chapitre I er
« (Article 9)


« Art. 9.-Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité “ marin des douanes-officier naval ” prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
« I. − Epreuves d'admissibilité
« Epreuve n° 1 (durée : une heure trente minutes ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ ou à réponses courtes portant sur l'environnement maritime. Les questions peuvent être accompagnées de supports documentaires rédigés en langue française et/ ou anglaise ;
« Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient : 6) : étude de cas portant sur un événement maritime à partir d'un ou plusieurs documents rédigés en langue française et/ ou anglaise.
« II. − Epreuves d'admission
« Epreuve n° 1 : Un entretien avec le jury destiné à apprécier, notamment, les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur dans la spécialité “ marin des douanes-officier naval ”. L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de cinq minutes au plus (durée : 30 minutes ; coefficient : 7). Les candidats admissibles renseignent une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant sur le site Internet du ministère chargé des douanes et l'adressent au service organisateur à une date fixée par l'arrêté d'ouverture du concours, qui la transmet ensuite aux membres du jury. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
« Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'entretien avec le jury est éliminatoire.
« Les candidats admissibles devront se soumettre à une évaluation psychologique consistant en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue. Cette évaluation a pour objet d'apprécier la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité “ marin des douanes-officier naval ”. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury. Aucune préparation n'est nécessaire.
« L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
« Epreuve n° 2 (durée : quarante minutes ; préparation : vingt minutes ; coefficient : 6) : exercices pratiques de quart passerelle sur simulateur. Tenue d'un quart en tant que commandant de navire avec des mises en situation.
« Toute note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
« Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé.


« Chapitre II
« (Article 9 bis)


« Art. 9 bis.-Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité “ marin des douanes-officier naval ” prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
« I. − Epreuves d'admissibilité
« Epreuve n° 1 (durée : une heure trente minutes ; coefficient : 4) : questionnaire à choix multiple et/ ou à réponses courtes portant sur l'environnement maritime. Les questions peuvent être accompagnées de supports documentaires rédigés en langue française et/ ou anglaise ;
« Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient : 6) : étude de cas portant sur un événement maritime à partir d'un ou plusieurs documents rédigés en langue française et/ ou anglaise.
« II. − Epreuves d'admission
« Epreuve n° 1 : Un entretien avec le jury destiné à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de 8 minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la RAEP. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales (durée : 30 minutes ; coefficient : 7). Le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle (RAEP) qu'il remet au service organisateur à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site Internet du ministère chargé des douanes. Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité. En vue de l'entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des douanes.
« Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'entretien avec le jury est éliminatoire.
« Les candidats admissibles devront se soumettre à une évaluation psychologique consistant en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un psychologue. Cette évaluation a pour objet d'apprécier la personnalité et les capacités d'adaptation des candidats aux spécificités des missions et des conditions d'exercice d'inspecteur des douanes et droits indirects de la branche surveillance dans la spécialité “ marin des douanes-officier naval ”. Elle n'est pas notée, elle constitue une aide à la décision pour le jury. Aucune préparation n'est nécessaire.
« L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec le jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination à l'entretien de recrutement.
« Epreuve n° 2 (préparation : vingt minutes ; durée : quarante minutes ; coefficient : 6) : Exercices pratiques de quart passerelle sur simulateur. Tenue d'un quart en tant que commandant de navire avec des mises en situation.
« Toute note inférieure à 8 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
« Epreuve n° 3 (coefficient : 2) : épreuve d'exercices physiques. La nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve sont fixés par l'arrêté du 7 septembre 2015 susvisé. »