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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.