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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))


La décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) est abrogée.