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Article 23 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
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Article 23 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))
La décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature est abrogée.