Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)

L'article R. 451-3 est ainsi modifié :
1° La référence : « D. 321-2 » est remplacée par la référence : « D. 311-10 » ;
2° Les références : « L. 321-1, L. 332-1, » sont supprimées.